- Chapitre 1: Ressources propres
- Chapitre 2: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-Garantie). Géstion budgétaire
- Chapitre 3: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA - Garantie: Organisation et gestion des marchés agricoles. Suivi des observations faites dans le rapport annuel de la Cour de 1993 sur l'organisation commune des marchés (COM) pour les produits vitivinicoles (aide pour les cultures arables)
- Chapitre 4: Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-Garantie).
Organisation et gestion des marchés agricoles. Régime de primes à la viande bovine et examen d'un choix de mesures liées à l'ESB
- Chapitre 5: Différents aspects des procédures applicables en matière de restitutions à l'exportation sur la viande bovine
- Chapitre 6: Domaine régional
- Chapitre 7: Politiques sociales
- Chapitre 8: FEOGA-Orientation
- Chapitre 9: Politique commune de la pêche et de la mer
- Chapitre 10: Recherche
- Chapitre 11: Politiques industrielles / MEDIA
- Chapitre 12: Fonds européens de développement
- Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de dévloppement et les pays tiers, (à l'exception des pays d'Europe centrale et orientale)
- Chapitre 14: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie
- Chapitre 15: Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes. Commission
- Chapitre 16: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Cour des comptes
- Chapitre 17: Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Comité économique et social
- Chapitre 18: Instruments financiers et activités bancaires
- Chapitre 19: Rapport provisoire de la DAS 1996
- Chapitre 20: Rapport provisoire de la DAS 1996 - Analyse budgétaire générale - Analyse relative aux dépenses du FEOGA-Garantie
- Chapitre 21: Rapport provisoire de la DAS 1996 - Analyse budgétaire générale - Analyse relative aux dépenses liées aux fonds structurels
- Chapitre 22: Rapport DAS FED 1996
- Rapport annuel 1996: Généralités

Annual report

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