Borderau
'- Préparation du Rapport Annuel 1995 (partie 8):
calendriers divers, tables des matières, documents sur le quota des pages dactylographiées, présentation du Rapport Annuel et des déclarations d'assurances et présentation des observations de la Cour (extraits de PV)
'- Illustrations graphiques du Rapport Annuel 1995 (parties 2 à 4)
'- Transmission, accusés de réception des obserations du 15 juillet et réponses des Institutions (parties 19 à 22)

Contient aussi la note relative à l'adoption formelle des observations au 15 juillet 1996 (extrait du PV)
'- Introduction au Rapport Annuel 1995 (partie 5 à 6)

Contient aussi l'Annexe I au Rapport Annuel, une note concernant les pages de couverture du Rapport Annuel relaif à l'exercice 1995 et une note relative à l'ntroduction / synthèse / note d'information du RA (extrait du PV)
'- Lettres de transmission et accusés de réception du Rapport Annuel 1995 (partie 18)

Contient aussi la note relative à la présentation du Rapport Annuel et de la DAS relatifs à l'exercice 1995.
'- Avis aux lecteurs et note d'information sur le Rapport Annuel 1995 (parties 7 et 10)
'- Publication au Journal Officiel (JO C340 du 12/11/1996) (parties 11 à 17)
'- Décharge sur l'exécution du budget de 1995 (partie 9)
'- Suivi du Rapport Annuel 1995 (partie 1)

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Electronic File, Textual