Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
Chapitre 10: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale et des républiques de l'ancienne Union soviétique et de la Mongolie
Documents from 20 March 1996 to 26 September 1996
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 58/96; GA 79/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 58/1/96 Rév.1; GA 90/96 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 64/96; DEC 59/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 64/1/96 Rév.1; DEC 71/1/96 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 64/96 FINAL; DEC 107/96 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 64/96 apc; DEC 133/96 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 64/96 apc FINAL; DEC 64/96 apc FINAL Corr.1; DEC 152/96 FINAL PV)
Annual report; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Mongolia
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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