"Standardisation de la structure et de la présentation des avis de la Cour"
"Standardisation de la structure et de la présentation des avis de la Cour"
Documents from 04 December 1995 to 07 December 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10548
Original Reference Code
GA 230/95
Extent and Medium
13
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe ADAR du 5 décembre 1995:
- Note de J. Timmermans, chef de division du Groupe ADAR, à l'attention de H. Weber, membre de la Cour, transmettant un projet d'avis-type pour faire référence au moment de la rédaction du document.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals