Document à discuter pendant la réunion du Groupe DAS (date à fixer):
- Note de J. Wiggins, membre de la Cour, à l'attention des membres du Groupe DAS, transmettant un projet de lettre de secteur standard pour le suivi des erreurs DAS, destiné à informer les États membres concernés et les services de la Commission, sur les erreurs détectées par les auditeurs de la Cour, rapidement après leur retour de mission.

Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la trraduction en allemand.

Internal administration; SOA; Statement of assurance
DAS; Déclaration d'assurance

English, French, German

Electronic File, Textual