"Procès-verbal de la 561ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le jeudi 23 octobre 1997 à 9h00"

Document date: 27 November 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9748
Original Reference Code
DEC 180/97 FINAL
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 179/3/97 Rév.3)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 561ème réunion de la Cour tenue le 23 octobre 1997 (DEC 169/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 561ème réunion de la Cour du 22 octobre 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réponse du Comité des régions au rapport annuel relatif à l'exercice 1996
3.3. Réponses de la Commission européenne aux observations préliminaires de la Cour des comptes susceptibles de figurer dans Le Rapport annuel général et les déclarations d'assurance ("DAS-Budget général" et "DAS-FED") relatifs à l'exercice 1996 ainsi qu'au rapport CECA relatif à l'exercice 1996
3.4. Réponse aux observations de la Cour sur les états financiers et la gestion du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Centre de Salonique) (exercice 1996)
3.5. Réponse aux observations de la Cour sur les états financiers et la gestion de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) (exercice 1996)
3.6. Réponse ds Là Commission et réunion pour la procédure contradictoire des "Observations préliminaires relatives au contrôle du fonctionnement de l'Agence européenne de coopération (AEC)"
3.7. Transmission de l'avis 6/97
4. Questions d'ordre général: Les conséquences du Traité d'Amsterdam pour la Cour (DEC 178/97)
5. Preliminary observations on the importation at reduced rate of lew into the Community and disposal of New Zealand milk products and Swiss cheese - 2ème lecture (DEC 160/1/97 Rév.1 + Corr.1 + Corr.2)

RAPPORTS ANNUELS SPÉCIFIQUES
Première lecture après procédure contradictoire et, le cas échéant,
ADOPTION FORMELLE
6. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996 (DEC 95/97 apc + Corr.1)
7. Observations préliminaires relatives aux états financiers et à la gestion. pour l'exercice 1996, du Centre européen pour Ie développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Salonique) (DEC 107/97 apc)
8. Observations préliminaires relatives aux états financiers et à la gestion pour l'exercice 1996 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) (DEC 94/97 apc)
9. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'IME pour l'exercice 1996 - 1ère lecture (DEC 181/97)
10. - Planning of audits - Audit group I (DEC 183/97 + Corr.1)
- ADAR comments on planning of audits - Audit group I (DEC 184/97)
11. - Projet de modification de la décision n. 94-75 de la Cour des comptes relative aux règles internes pour l'exécution du budget général de l'Union européenne (Section V - Cour des
comptes)
- Projet de modalités d'application des dispositions relatives à la tenue de l'inventaire (DEC 175/97)
12. Description des fonctions et attributions des emplois d'auditeurs et autres (DEC 182/97)
13. Evaluation et répartition des frais de mission (DEC 177/97)
14. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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