"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1996" - 2ème partie
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut monétaire européen relatif à l'exercice 1996" - 2ème partie
Documents from 03 December 1997 to 09 December 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9750
Original Reference Code
DEC 181/97 apc; DEC 181/97 apc Corr.1
Extent and Medium
52
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 10 décembre 1997.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire; la version originale et la traduction en allemand du Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire.
Keywords
EMI; European Monetary Institute; IME; Institut Monétaire Européen
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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