"Procès-verbal de la 563ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 26 novembre à 15h00 et le jeudi 27 novembre 1997 à 9h00"

Document date: 15 December 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9757
Original Reference Code
DEC 187/97 FINAL
Extent and Medium

11

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 186/1/97 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 562ème réunion de la Cour tenue les 12 et 13 novembre 1997 (DEC 180/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 562 ème réunion de la Cour des 12 et 13 novembre 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et publication du rapport annuel et des déclarations d'assurance ("DAS-Budget général'' et "DAS-FED") relatifs à l'exercice 1996
3.3. Présentation du rapport annuel et des DAS relatifs à l'exercice 1996
3.4. Transmission du rapport de la Cour sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1996
3.5. Transmission des rapports des organismes communautaires décentralisés (satellites)
3.6. Transmission du rapport de la Cour relatif aux états financiers et à la gestion de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) pour l'exercice 1996
3.7. Transmission et procédure contradictoire des "observations préliminaires concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux"
3.8. Transmission et procédure contradictoire des "preliminary observations on importation at reduced rate of levy into the Community and disposal of New Zealand milk products and Swiss cheese
3.9. Transmission des observations préliminaires en matière de contrôle ds l'efficience ds là gestion ds l'institut monétaire européen pour l'exercice 1996
3.10. Réponse de la Commission aux "observations préliminaires relatives au contrôle de l'Association européenne de coopération (AEC)"
3.11. Réunion pour la procédure contradictoire des "observations préliminaires relatives à là coopération financière et technique bilatérale avec les pays tiers méditerranéens"
3.12. Transmission du rapport de la Cour relatif aux états financiers et à là gestion du Centre européen pour le développement de là formation professionnelle (CEDEFOP-Thessalonique) pour l'exercice 1996
3.13. Transmission du rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996
4. Questions d'ordre général:
- Suivi de la réunion informelle des 17-19 septembre 1997:
* Modifications et améliorations envisagées par les groupes d'audit au niveau de leur organisation et de leur fonctionnement (DEC 189/97)
* Règles internes régissant les activités des groupes d'audit et de la Cour - nécessités d'adaptation ou de modification
- Development of the DAS-audit approach (DEC 188/97 + Add.1 + Corr.1)
5. Projet de rapport spécial relatif au contrôle du fonctionnement de l'Association européenne de coopération (AEC) - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 124/97 apc)
6. Note d'information concernant le rapport spécial relatif au contrôle du fonctionnement de l'AEC (DEC 190/97)
7. - Programmation pluriannuelle et liste des tâches prioritaires - Groupe d'audit III (DEC 185/97)
- Observations d'ADAR relatives à la liste des tâches prioritaires du groupe d'audit III (DEC 192/97)
8. - Priorités pluriannuelles en vue de la préparation du programme de travail - Groupe d'audit II (DEC 191/97 + Corr.1)
- Observations d'ADAR relatives aux priorités pluriannuelles du groupe d'audit II (DEC 193/97)
9. Description des fonctions et attributions des emplois d'auditeurs et autres (DEC 182/97 + Corr.1)
10. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour pour l'année 1998 (DEC 176/97)
11. Adoption définitive du projet de réforme du système de notation après avis du Comité du statut (DEC 145/1/97 Rév.1)
10. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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