"Procès-verbal de la 564ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 10 décembre à 16h00 et le jeudi 11 décembre 1997 à 9h00"

Documents from 16 January 1998 to 20 January 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9771
Original Reference Code
DEC 199/97 FINAL
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 198/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 563ème réunion de la Cour tenue les 26 et 27 novembre 1997 (DEC 187/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 563ème réunion de la Cour des 26 et 27 novembre 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de lu Cour
3.2. Réponse de l'Institut monétaire européen aux observations préliminaires de là Cour sn matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'IME pour l'exercice 1996
4. Questions d'ordre général:
- Développement de l'approche d'audit dans le cadre de la DAS (DEC 200/97 et DEC 188/97)
- Réorganisation des groupes d'audit
* Groupe d'audit I (DEC 204/97)
* Groupe d'audit II (DEC 205/97)
5. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'IME relatif à l'exercice 1996 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 181/97 apc + Corr.1)
6. Tâches prioritaires pour la programmation pluriannuelle (2 ème» lecture):
- Groupe d'audit I (DEC 183/1/97)
- Groupe d'audit II (DEC 191/1/97)
- Groupe d'audit III DEC (185/1/97)
7. Programme de travail 1998 (DEC 194/97; DEC 195/97; DEC 196/97; DEC 197/97 et DEC 201/97 + Add.1):
- pour le groupe d'audit I (DEC 195/97)
- pour le groupe d'audit II (DEC 196/97)
- pour le groupe d'audit III (DEC 197/97)
- pour le groupe ADAR (DEC 194/97)
- pour le groupe DAS (DEC 201/97 + Add.1)
8. Projet de programme de la formation professionnelle pour 1998 (DEC 202/97)
9. Divers

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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