"Projet d'ordre du jour de la 562ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 12 novembre à 15h00 et le jeudi 13 novembre 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 562ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 12 novembre à 15h00 et le jeudi 13 novembre 1997 à 9h00"
Documents from 04 November 1997 to 11 November 1997
Identity Statement
11
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 179/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 561ème réunion de la Cour tenue le 23 octobre 1997 (DEC 169/97)
3. Activités de la Cour
4. Questions d'ordre général: Les conséquences du Traité d'Amsterdam pour la Cour (DEC 178/97)
RAPPORTS ANNUELS SPÉCIFIQUES
Première lecture après procédure contradictoire et, le cas échéant,
ADOPTION FORMELLE
5. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996 (DEC 95/97 apc)
6. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1996 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP-Salonique) (DEC 107/97 apc)
7. Projet de rapport sur les états financiers de l'IME pour l'exercice 1996 (DEC 181/97)
8. - Projet de modification de la décision n. 94-75 de la Cour des comptes relative aux règles internes pour l'exécution du budget général de l'Union européenne (Section V - Cour des
comptes)
- Projet de modalités d'application des dispositions relatives à la tenue de l'inventaire (DEC 175/97)
9. Description des fonctions et attributions des emplois d'auditeurs et autres (DEC 182/97)
10. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2 et Rév.3.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual