"Procès-verbal de la 560ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 15 octobre 1997 à 15h00 et le jeudi 16 octobre 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la 560ème réunion de la Cour des comptes prévue à Luxembourg le mercredi 15 octobre 1997 à 15h00 et le jeudi 16 octobre 1997 à 9h00"
Document date: 24 October 1997
Identity Statement
15
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 163/1/97 Rév.1)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 559ème réunion de la Cour tenue le 9 octobre 1997 (DEC 162/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 560ème réunion de la Cour des 15 et 16 octobre 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport de la Cour relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1996
3.3. Transmission de l'Avis 5/97
4. Questions d'ordre général
RAPPORT ANNUEL RELATIF À L'EXERCICE 1996
ADOPTION FORMELLE
5. à 26. Adoption formelle du rapport annuel relatif à l'exercice 1996
5. Draft general introduction to the Annual report 1996 (DEC 156/97 FINAL + Corr.1 + Corr.2)
6. Introductions aux parties II "Politique agricole commune", III "Actions structurelles", IV "Politiques internes" et V "Actions extérieures" du rapport annuel 1996 (DEC 153/97 FINAL)
7. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 57/97 apc FINAL + Add.1)
8. Chapitre 2: Budgetary management (DEC 81/97 apc FINAL)
9. Chapitre 3: Market organisations - Plant products (DEC 43/97 apc FINAL + Add.1)
10. Chapitre 4: Common Organization of the Market - Animal Products. Beef and veal premium schemes and selected related measures (DEC 56/97 apc FINAL)
11. Chapitre 5: Different aspects of export refunds on beef and veal (DEC 82/97 apc FINAL)
12. Chapitre 6: Fonds européen de développement régional (DEC 50/97 apc FINAL)
13. Chapitre 7: Fonds social européen (DEC 60/97 apc FINAL)
14. Chapitre 8: FEOGA orientation (DEC 52/97 apc FINAL)
15. Chapitre 9: Common policy on fischeries and the sea (DEC 67/97 apc)
16. Chapitre 10: Recherche (DEC 45/97 apc FINAL)
17. Chapitre 11: Politique industrielle - MÉDIA (DEC 44/97 apc FINAL + Corr.1)
18. Chapitre 12: Fonds européen de développement (DEC 59/97 apc FINAL + Corr.1)
19. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception des pays de l'Europe centrale et orientale) (DEC 65/97 apc FINAL)
20. Chapitre 14: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-Union soviétique) et de la Mongolie (DEC 58/97 apc FINAL)
21. Chapitre 15: Commission (DEC 75/97 apc FINAL)
22. Chapitre 16: Cour des comptes (DEC 77/97 apc FINAL)
23. Chapitre 17: Comité économique et social et Comité des régions (DEC 76/97 apc FINAL)
24. Chapitre 18: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 48/97 apc FINAL + Corr.1)
25. Annexe I au Rapport annuel relatif à l'exercice 1996 (DEC 110/97)
26. Annexe II (illustrations graphiques) (DEC 121/97 apc FINAL Corr.1)
DECLARATIONS D'ASSURANCE RELATIVES A L'EXERCICE 1996
Première lecture après procédure contradictoire et le cas échéant,
ADOPTION FORMELLE
27. Projet de "DAS-Budget général" (Chapitre 19) (DEC 109/97 apc + Corr.1)
28. Projet d'analyse spécifique "DAS-FEOGA-Garantie" (Chapitre 20) (DEC 133/97 apc + Corr.1)
29. Projet d'analyse spécifique "DAS-Fonds structurels" (Chapitre 21) (DEC 134/97 apc + Corr.1)
30. Projet de "DAS-FED" (Chapitre 22) (DEC 125/97 apc + Corr.1)
RAPPORTS ANNUELS SPÉCIFIQUES
Première lecture après procédure contradictoire et le cas échéant,
ADOPTION FORMELLE
31. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres) (Exercice 1996) (DEC 112/97 apc)
32. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) (Exercice 1996) (DEC 113/97 apc)
33. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement (Copenhague) (Exercice 1996) (DEC 114/97 apc)
34. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) (Exercice 1996) (DEC 115/97 apc)
35. Projet de rapport relatif aux états financiers de la Fondation européenne pour la formation (Turin) (Exercice 1996) (DEC 116/97 apc)
36. Projet de rapport relatif aux états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg) (Exercices 1995 et 1996) (DEC 117/97 apc)
37. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office communautaire des variétés végétales (Angers) (Exercices 1995 et
1996) (DEC 118/97 apc)
38. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) (Exercice 1996) (DEC 119/97 apc)
39. DAS sampling method - proposed research study (DEC 166/97)
40. Observations préliminaires concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux - 2ème lecture (DEC 135/1/97 Rév.1 Add.1)
41. Preliminary observations on the importation at reduced rate of levy into the Community and disposal of New Zealand milk products and Swiss cheese - 1ère lecture (DEC 160/97)
42. XVIème INCOSAI de Montevideo en 1998 (DEC 154/97 + Corr.1)
43. Suivi de la réunion informelle des 17-19 septembre 1997 - Modifications et améliorations envisagées par les groupes d'audit au niveau de leur organisation et de leur fonctionnement
44. Répartition des nouveaux emplois accordés par l'Autorité budgétaire dans le cadre du budget rectificatif et supplémentaire (BRS) 1997 et du budget 1998 (DEC 165/97)
45. Divers
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