"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE relatif au contrôle de l'Association européenne de coopération (AEC)" - 3ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE relatif au contrôle de l'Association européenne de coopération (AEC)" - 3ème partie
Document date: 12 November 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9613
Original Reference Code
DEC 124/97 apc
Extent and Medium
31
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion des 26 et 27 novembre 1997.
Contient la version originale en français après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission.
Keywords
Report; AEC; Association Européenne pour la coopération; EAC; European Association for Cooperation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly