"Procès-verbal de la 552ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 3 juillet 1997 à 9h00"
"Procès-verbal de la 552ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 3 juillet 1997 à 9h00"
Document date: 10 July 1997
Identity Statement
7
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 122/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 551ème réunion de la Cour tenue le 19 juin 1997 (DEC 105/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 551ème réunion de la Cour du 19 juin 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission du rapport sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1996 (Certificat CECA)
3.3. Calendrier des réunions de la Cour et des Groupes d'audit
Rapport annuel relatif à l'exercice 1996
4. Preliminary observations on Export refunds on Beef and Veal - Quatrième lecture (DEC 82/3/97 Rév.3)
5. Observations préliminaires relatives aux dépenses de personnel et de fonctionnement: Comité Economique et Social et Comité des Régions - Quatrième lecture (DEC 76/3/97 Rév.3)
6. Table des matières (DEC 111/97)
7. Annexe II au Rapport annuel (DEC121/97)
8. Projet de "DAS-Budget général" relative à l'exercice 1996 (DEC
109/97 + Corr.1 + Add.1 + Add.2)
9. Projiet de "DAS-FED" relative à l'exercice 1996 (DEC 125/97)
10. à 20. L'examen des documents inscrits sous les points 10. à 20. de l'ordre du jour est reporté à une réunion ultérieure.
21. Projiet d'avis sur la modification du règlement financier applicable au budget des CE (DEC 126/97)
22. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly