"Observations préliminaires en vue de l'établissement du rapport concernant les états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CTOU-Luxembourg) (Exercices 1995 et 1996)"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement du rapport concernant les états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CTOU-Luxembourg) (Exercices 1995 et 1996)"
Documents from 01 July 1997 to 15 October 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9602
Original Reference Code
DEC 117/97; DEC 117/97 apc
Extent and Medium
54
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 3 juillet et du 15 octobre 1997.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand et la version originale en français (avec commentaires du CTOU), la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Report; Translation Centre for the Bodies of the European Union; CTOU; Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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