"Observations préliminaires en vue du projet de rapport relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1996"
"Observations préliminaires en vue du projet de rapport relatif aux comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1996"
Documents from 01 July 1997 to 15 October 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9605
Original Reference Code
DEC 120/97; DEC 120/97 apc
Extent and Medium
60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 3 juillet et du 23 octobre 1997.
Contient la version originale en français aussi de la version après procédure contradictoire (avec réponse du représentant du Conseil des gouverneurs des Écoles européennes, en anglais).
Keywords
Report; European schools; Écoles européennes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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