"Observations préliminaires en vue de l'établissement du rapport concernant les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (AESS-Bilbao) (Exercice 1996)"

Documents from 01 July 1997 to 15 October 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-9604
Original Reference Code
DEC 119/97; DEC 119/97 apc
Extent and Medium

51

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Document à discuter pendant les réunions du 3 juillet et du 15 octobre 1997.

Contient la version originale en français et la traduction en allemand et la version originale en français (avec commentaires de l'AESS), la traduction en anglais et la traduction en allemand de la version après procédure contradictoire.

Keywords

Report; European Agency for Safety and Health at Work; AESS; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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