"Observations préliminaires en vue de l'établissement du rapport concernant les états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI-Alicante) (Exercice 1996)"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement du rapport concernant les états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI-Alicante) (Exercice 1996)"
Documents from 01 July 1997 to 15 October 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9597
Original Reference Code
DEC 113/97; DEC 113/97 apc
Extent and Medium
62
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du 3 juillet et du 15 octobre 1997.
Contient la version originale en français et la traduction en allemand; la version originale en français (avec réponse de l'OHMI), la traduction en allemand et la traduction en anglais de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Rapport; OAMI; Office for Harmonisation in the Internal Market; OHMI; Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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