1. Adoption du projet d' ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 127/2/97 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 552ème réunion de la Cour tenue le 3 juillet 1997 (DEC 123/97)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 552ème réunion de la Cour du 3 juillet 1997 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4. Questions d'ordre général

RAPPORTS ANNUELS SPÉCIFIQUES
Premières lectures et, le cas échéant, adoptions formelles
5. Projet de rapport sur les comptes et la gestion pour l'exercice 1996 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP- Salonique) (DEC 107/97)
6. Projet de rapport sur les comptes des Écoles européennes pour l'exercice 1996 (DEC 120/97)
7. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres) (DEC 112/97)
8. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Alicante) (DEC 113/97)
9. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement (Copenhague) (DEC 114/97)
10. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) (DEC 115/97)
11. Projet de rapport relatif aux états financiers de la Fondation européenne pour la formation (Turin) (DEC 116/97)
12. Projet de rapport relatif aux états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg) (DEC 117/97)
13. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Office communautaire des variétés végétales (Bruxelles) (DEC 118/97)
14. Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) (DEC 119/97)

DECLARATIONS D'ASSURANCE RELATIVES A L'EXERCICE 1996
Deuxièmes lectures et, le cas échéant, adoptions formelles
15. Projet de "DAS-Budget général" (Chapitre 19) (DEC 109/1/97 Rév.1)
15.1. Deuxième lecture (documents DEC 109/1/97 Rév.1 + Add.1 le
9.07.1997)
15.2. Troisième lecture (document DEC 109/2/97 Rév.2 le 10.07.1997)
16. Projet d'analyse spécifique "DAS-FEOGA-Garantie" (Chapitre 20) (DEC 133/97)
16.1. Première lecture (document 133/97 le 9.07.1997)
16.2. Deuxième lecture (document 133/1/97 Rév.1 le 10.07.1997)
17. Projet d'analyse spécifique "DAS-Fonds structurels" (Chapitre 21) (DEC 134/97)
17.1. Deuxième lecture (document DEC 134/97 le 10.07.1997)
17.2. Troisième lecture (document DEC 134/97 FINAL le 10.07.1997)
18. Projet de "DAS-FED" (Chapitre 22) (DEC 125/1/97 Rév.1)

RAPPORT ANNUEL RELATIF À L'EXERCICE 1996
Première lecture et, le cas échéant, adoption formelle
19. Projet de texte introductif de la partie II "Politique agricole commune" (DEC 136/97 + Rév.1 + Rév.2 + FINAL)
19.1. Première lecture (document DEC 136/97 + document DEC 136/1/97 Rév.1 le 10.07.1997)
19.2. Deuxième lecture (document DEC 136/2/297 Rév.2 le 10.07.1997)
20. Projets de textes introductifs des parties III "Actions structurelles" et IV "Politiques internes" du rapport annuel 1996 (DEC 132/97)

ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET 1997
21. Table des matières (DEC 111/97 FINAL)
22. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 57/97 FINAL)
23. Chapitre 2: Budgetary management (DEC 81/97 FINAL + Add.1)
24. Chapitre 3: Market organisations - Plant products (DEC 43/97 FINAL)
25. Chapitre 4: Common Organization of the Market - Animal Products (DEC 56/97 FINAL)
26. Chapitre 5: Export refund on beef and veal (DEC 82/97 FINAL + Add.1)
27. Chapitre 6: Fonds européen de développement régional (DEC 50/97 FINAL)
28. Chapitre 7: Fonds social européen (DEC 60/97 FINAL)
29. Chapitre 8: FEOGA orientation (DEC 52/97 FINAL)
30. Chapitre 9: Common policy on fischeries and the sea (DEC 67/97 FINAL)
31. Chapitre 10: Recherche (DEC 45/9 FINAL)
32. Chapitre 11: Politique industrielle - MÉDIA (DEC 44/97 FINAL)
33. Chapitre 12: Fonds européens de développement (DEC 59/97 FINAL)
34. Chapitre 13: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception des pays de l'Europe centrale et orientale) (DEC 65/97 FINAL)
35. Chapitre 14: Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants Union soviétique) et de la Mongolie (DEC 58/97 FINAL)
36. Chapitre 15: Commission (DEC 75/97 FINAL)
37. Chapitre 16: Cour des comptes (DEC 77/97 FINAL)
38. Chapitre 17: Comité économique et social et Comité des régions (DEC 76/97 FINAL)
39. Chapitre 18: Instruments financiers et activités bancaires (DEC 48/97 FINAL)
40. Annexe II (DEC 121/97 FINAL)

RAPPORTS ANNUELS SPECIFIQUES
ADOPTION FORMELLE DES OBSERVATIONS AU 15 JUILLET 1997
41. Projet de rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1996 (DEC 95/97 FINAL)
42. Projet de rapport sur les comptes, et la gestion pour l'exercice 1996 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) (DEC 94/97 FINAL)
[43. P.M.: AUTRES ADOPTIONS FORMELLES]

AVIS ET RAPPORTS SPECIAUX
44. Projet d'avis sur la modification du règlement financier applicable au budget des CE - 2ème lecture (DEC 126/1/97 Rév.1)
45. Observations préliminaires relatives au contrôle du fonctionnement de l'Agence européenne de coopération (AEC) - 1ère lecture (DEC 124/97)
46. Observations préliminaires concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux - 1ère lecture (DEC 135/97)

AUTRES POINTS
47. Traitement des lettres de dénonciation (DEC 184/3/96 Rév.3)
48. Projet de communication à l'Autorité budgétaire relative à la construction d'un 2ème immeuble pour les besoins de la Cour (DEC 131/97)
49. Suivi des décisions prises par les Groupes d'audit et par la Cour (DEC 108/97)
50. Divers

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