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"Provisional Draft 1996 DAS Report - General Budget Chapter 21 - Analysis concerning Structural Fund expenditure" - 2ème partie
"Provisional Draft 1996 DAS Report - General Budget Chapter 21 - Analysis concerning Structural Fund expenditure" - 2ème partie
Documents from 11 July 1997 to 17 October 1997
Identity Statement
53
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du 16 octobre 1997:
- "Rapport provisoire de la DAS 1996 - Analyse budgétaire générale -
Chapitre 21 - Analyse relative aux dépenses liées aux fonds structurels".
Contient la version originale en anglais de: la version définitive, la version après procédure contradictoire avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais), du Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire, la version définitive après procédure contradictoire avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Internal administration
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual