"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant the implementation by the Commission of the EU policy and action in the field of water pollution" - 15ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant the implementation by the Commission of the EU policy and action in the field of water pollution" - 15ème partie
Document date: 11 March 1998
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9656
Original Reference Code
DEC 135/97 apc
Extent and Medium
42
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 19 mars 1998:
- "Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial présenté en vertu de l'article 188C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE concernant la mise en oeuvre, par la Commissioni, de la politique et de l'action de l'Union européenne en matière de pollution des eaux".
Contient la suite de la version originale en plusieurs langues (français et anglais) de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Special report; Environment
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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