"Projet d'ordre du jour de la 554ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 17 juillet 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 554ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 17 juillet 1997 à 9h00"
Document date: 11 July 1997
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 129/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 553ème réunion de la Cour tenue les 9 et 10 juillet 1997 (DEC 128/97)
3. Activités de la Cour
4. Compétences consultatives de la Cour - Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM relative au système des ressources propres des Communautés (DEC 140/97)
5. Observations préliminaires relatives au contrôle du fonctionnement de l'Agence européenne de coopération (AEC) - 1ère lecture (DEC 124/97)
6. Observations préliminaires concernant la politique et les financements de l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux - 1ère lecture (DEC 135/97)
7. Rapport relatif aux états financiers du JET pour l'exercice 1996 - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 66/97 APC)
8. Traitement des lettres de dénonciation (DEC 184/3/96 Rév.3)
9. Suivi des décisions prises par les Groupes d'audit et par la Cour (DEC 108/97)
10. Mise des rapports spéciaux sur INTERNET (DEC 141/97)
11. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual