"Projet d'ordre du jour de la 555ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 4 septembre 1997 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la 555ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 4 septembre 1997 à 9h00"
Documents from 04 August 1997 to 03 October 1997
Identity Statement
15
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du. projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers"
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 554ème réunion de la Cour tenue le 17 juillet 1997 (DEC 130/97)
3. Activités de la Cour
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1996
1ERE LECTURE APRES PROCEDURE CONTRADICTOIRE
4. Chapitre 1: Ressources propres (DEC 57/97 APC + Add.1)
5. Chapitre 7: Social policy (DEC 60/97 APC)
6. Chapitre 9: Common policy on Fisheries and the Sea (DEC 67/97 APC)
7. Chapitre 11: Industrial policies / MEDIA - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 44/97 APC)
8. Introduction à la partie V du Rapport annuel relatif à l'exercice 1996 - 1ère lecture (DEC 144/97)
9. Rapport relatif aux états financiers du JET pour l'exercice 1996 - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 66/1/97 APC Rév.1)
10. Observations préliminaires concernant, la politique et les financements de. l'Union européenne dans le domaine de la pollution des eaux - 1ère lecture (DEC 135/97)
11. Observations préliminaires sur la coopération financière et technique bilatérale avec les pays tiers méditerranéens (DEC 143/97)
12. Suivi des décisions prises par les Groupes d'audit et par la Cour (DEC 108/97)
13. Compétences consultatives de la Cour - Saisine officielle du Conseil sur une proposition de Règlement (CE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM
relative au système des ressources propres des Communautés - Confirmation formelle de la désignation de M. Bernicot comme rapporteur (DEC 140/97 Add.1)
14. Court audit policies and standards (DEC 99/1/97 Rév.1)
15. Traitement des lettres de dénonciation (DEC 184/3/96 Rév.3)
16. Répartition des crédits de mission pour l'exercice (DEC 142/97
1997)
17. Rapport du réviseur indépendant pour l'exercice clos le 31.12.1996 - Quitus à donner au comptable de la Cour (DEC 139/97)
18. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1, Rév.2, Rév.3 et Rév.4.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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