"Réunion informelle des Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États membres de l'Union européenne, en présence du Président de la Cour des comptes européenne, tenue à Paris le 26 janvier 1996. Rapport de la Cour au Groupe de réflexion - Accès à la Cour de justice"
"Réunion informelle des Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États membres de l'Union européenne, en présence du Président de la Cour des comptes européenne, tenue à Paris le 26 janvier 1996. Rapport de la Cour au Groupe de réflexion - Accès à la Cour de justice"
Documents from 01 February 1996 to 07 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8764
Original Reference Code
DEC 13/96
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français (lettre de transmission et annexes), la traduction en anglais et la traduction en allemand (seulement la lettre de transmission).
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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