"Réunions à la Cour des comptes française des 25 et 26 janvier 1996"
"Réunions à la Cour des comptes française des 25 et 26 janvier 1996"
Documents from 10 January 1996 to 11 January 1996
Identity Statement
23
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Contient les documents transmettant différents échanges de correspondance en date des 14, 19 et 20 décembre 1995 et ayant trait aux réunions que Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes française, a convoquées à Paris les 25 et 26 janvier 1996 en vue de discuter des travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale de 1996.
Contient la version originale en français (avec des annexes en anglais, allemand et espagnol), la traduction en anglais et la traduction en allemand; la version originale en français du contre-rapporteur.
Internal administration
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German, Spanish
Electronic File, Textual
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