"Projet d'ordre du jour de la 518ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 11 janvier 1996 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 518ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 11 janvier 1996 à 9.00 heures"
Documents from 04 January 1996 to 10 January 1996
Identity Statement
2
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Souhaits de bienvenue aux nouveaux Membres du Collège
2. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/96)
3. Approbation du projet de procès-verbal de la 517ème réunion de la Cour tenue les 13 et 14 décembre 1995 (DEC 215/95)
4. Activités de la Cour
5. Élection du Président: procédure à suivre et organisation du scrutin (Communication orale)
6. Prestation de serment des nouveaux Membres (Communication orale)
7. Projet d'accord interinstitutionnel sur le contrôle du Fonds de Garantie par la Cour des comptes (DEC 3/96)
8. Projet de lettre de secteur standard pour le suivi des anomalies apparentes DAS (DEC 4/96)
9. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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