"Procès-verbal de la 518ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 11 janvier 1996 à 9.00 heures"
"Procès-verbal de la 518ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 11 janvier 1996 à 9.00 heures"
Document date: 08 February 1996
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Souhaits de bienvenue aux nouveaux Membres du Collège
2. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/1/96 Rév.1)
3. Approbation du projet de procès-verbal de la 517ème réunion de la Cour tenue les 13 et 14 décembre 1995 (DEC 215/95)
4. Activités de la Cour
4.1. Réunions intervenues depuis la 517ème réunion de la Cour des 13 et 14 décembre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4.2. Transmission du rapport spécial n. 5/95 relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
4.3. Publication des déclarations d'assurances relatives à l'exercice 1994 ainsi que des rapports spéciaux à l'appui de celles-ci
4.4. Publication des rapports sur les comptes du Centre de Thessalonique et de la Fondation de Dublin relatifs à l'exercice 1994
4.5. Publication de l'avis 6/95 sur la décision d'apurement de la Commission relative à l'exercice 1991
4.6. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
5. Réunions à la Cour des comptes française des 25 et 26 janvier 1996 (DEC 5/96 et INF-R 8/96)
6. Projet d'accord interinstitutionnel sur le contrôle du Fonds de Garantie par la Cour des comptes (DEC 3/96 et DEC 3/96 CR)
7. Projet de lettre de secteur standard pour le suivi des anomalies apparentes DAS (DEC 4/96)
8. Divers
8.1. Visite du "Fact-finding team" de la Commission
8.2. Procédure de décharge 1994
8.3. Appartenance de la Cour à l'INTOSAI
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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