"Procès-verbal de la 518ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 11 janvier 1996 à 9.00 heures"

Document date: 08 February 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8753
Original Reference Code
DEC 2/96 FINAL
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Souhaits de bienvenue aux nouveaux Membres du Collège
2. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 1/1/96 Rév.1)
3. Approbation du projet de procès-verbal de la 517ème réunion de la Cour tenue les 13 et 14 décembre 1995 (DEC 215/95)
4. Activités de la Cour
4.1. Réunions intervenues depuis la 517ème réunion de la Cour des 13 et 14 décembre 1995 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
4.2. Transmission du rapport spécial n. 5/95 relatif à la signature sans visa préalable du contrat pour la construction de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
4.3. Publication des déclarations d'assurances relatives à l'exercice 1994 ainsi que des rapports spéciaux à l'appui de celles-ci
4.4. Publication des rapports sur les comptes du Centre de Thessalonique et de la Fondation de Dublin relatifs à l'exercice 1994
4.5. Publication de l'avis 6/95 sur la décision d'apurement de la Commission relative à l'exercice 1991
4.6. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
5. Réunions à la Cour des comptes française des 25 et 26 janvier 1996 (DEC 5/96 et INF-R 8/96)
6. Projet d'accord interinstitutionnel sur le contrôle du Fonds de Garantie par la Cour des comptes (DEC 3/96 et DEC 3/96 CR)
7. Projet de lettre de secteur standard pour le suivi des anomalies apparentes DAS (DEC 4/96)
8. Divers
8.1. Visite du "Fact-finding team" de la Commission
8.2. Procédure de décharge 1994
8.3. Appartenance de la Cour à l'INTOSAI

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly