"Réunion informelle des Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États membres de l'Union européenne, en présence du Président de la Cour des comptes européenne, tenue à Paris le 26 janvier 1996. Rapport de la Cour au Groupe de réflexion - Accès à la Cour de justice"
"Réunion informelle des Présidents des Institutions Supérieures de Contrôle des États membres de l'Union européenne, en présence du Président de la Cour des comptes européenne, tenue à Paris le 26 janvier 1996. Rapport de la Cour au Groupe de réflexion - Accès à la Cour de justice"
Documents from 10 February 1996 to 21 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8793
Original Reference Code
DEC 22/96
Extent and Medium
8
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Contient la version originale en français et la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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