"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle"
"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur une proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle"
Documents from 29 February 1996 to 07 March 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8808
Original Reference Code
DEC 31/96
Extent and Medium
27
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Contient la suite de la version originale en français, la traduction en anglais la traduction en allemand.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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