"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial sur La politique du Tourisme et sa promotion" - 6ème partie
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport Spécial sur La politique du Tourisme et sa promotion" - 6ème partie
Document date: 30 October 1996
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8833
Original Reference Code
DEC 44/96 apc
Extent and Medium
66
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 7 novembre 1996.
Contient la version originale en français de la version après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Special report; Tourism
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals