"Demandes formulées à la Cour dans le cadre de la décharge pour 1994 et sur la clôture des comptes du Parlement européen pour 1995"
"Demandes formulées à la Cour dans le cadre de la décharge pour 1994 et sur la clôture des comptes du Parlement européen pour 1995"
Documents from 12 April 1996 to 17 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8836
Original Reference Code
DEC 46/96
Extent and Medium
18
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 18 avril 1996.
Contient la version originale en plusieurs langues (français et anglais), la traduction en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly