"Procès-verbal de la 523ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 18 avril 1996 à 9h00"

Documents from 26 April 1996 to 29 April 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8838
Original Reference Code
DEC 48/96
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Messieurs les Membres et M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 45/1/96 Rév.1)
2.Approbation du projet de procès-verbal de la 522ème réunion de la Cour tenue le 7 mars 1996 (DEC 38/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 522ème réunion de la Cour du 21 mars 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Transmission et procédure contradictoire des observations préliminaires relatives à 1 'Administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) et aux comptes de l'Administrateur
3.3. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace Economique Européen
3.4. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Fonction consultative de la Cour - Demande du Parlement européen pour une prise de position technique de la Cour concernant le financement de l'immeuble de la Cour de justice (INF 46/96)
5. Demandes formulées à la Cour dans le cadre de la décharge pour 1994 et de la clôture des comptes du Parlement européen pour 1995 (DEC 46/96)
6. Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne - 2ème lecture (DEC 199/1/95 Rév.1)
7. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994 - 2ème lecture (DEC 150/1/95 Rév.1)
8. Rapport survies comptes de l'Agence d'approvisionnement d'EURATOM relatifs à l'exercice 1995 - 1ère lecture (DEC 42/96)
9. Systematic identification of risk areas (DEC 36/96)
10. Treatment of irregularities "Fraud-guidance to auditors (DEC 39/96)
11. Provisional timetable for consideration of the DAS special report for 1995 (DEC 41/96)
12. Rapport "Documentation" élaboré par le Comité Consultatif de l'Informatique et de l'Information (CCII) (DEC 40/96)
13. Installation d'un nouveau central téléphonique au bâtiment Kirchberg (DEC 43/96)
14. Projet d'observations préliminaires en vue de l'établissement d'un Rapport spécial sur "La politique du Tourisme et sa promotion" (DEC 44/96)
15. Divers
15.1. Procédure expérimentale d' examen des documents par le groupe d'audit II
15.2. Méthodes de travail de la Cour
15.3. Fonctionnement administratif de la Cour
15.4. Communications du Président

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly