183ème session plénière du CES – 10-11 décembre 1980

Documents from 10 December 1980 to 11 December 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9155
Original Reference Code
CES/1980 - 05 - 586
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur : la protection des investissements dans les pays en voie de développement" (CES 1370/80); la "Sauvegarde des droits de l'Homme (CES 1371/80); la "Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale" (CES 1372/80); sur "La société européenne face aux nouvelles technologies de l'information – une réponse communautaire" (CES 1373/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1374/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil n° … du Conseil relative à la bonification d'intérêts de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980" (CES 1389/80).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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