Compte rendu des délibérations sur : la protection des investissements dans les pays en voie de développement" (CES 1370/80); la "Sauvegarde des droits de l'Homme (CES 1371/80); la "Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale" (CES 1372/80); sur "La société européenne face aux nouvelles technologies de l'information – une réponse communautaire" (CES 1373/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs privés d'emploi, règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salaries et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1374/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil n° … du Conseil relative à la bonification d'intérêts de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980" (CES 1389/80).

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Textual