Annexe 2 "liste des Présidents, Vice-Présidents et Membres des Bureaux des Sections" (CES 1228/80 annexe II); Compte rendu des délibérations sur : les "Proposition de décision du Conseil complétant l'annexe IV de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique" et "Communication de la commission au Conseil concernant la recommandation de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution en vue du contrôle des rejets de mercure des établissements d'électrolyse des chlorures alcalins" (CES 1229/80); la " Proposition de directive du Conseil portant quinzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1230/80); la "Proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets anti-oxygène et pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1231/80); la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer" (CES 1232/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant répartition entre les Etats membres de la totalité des possibilités de captures, disponibles pour la communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la communauté" (CES 1233/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la détermination des droits à l'importation pour les mélanges et assortiments (produits agricoles)" (CES 1234/80); la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un deuxième programme de recherche et de développement pour la communauté européenne de l'énergie atomique concernant l'exploration et l'extraction de l'uranium" (action indirecte 1981-1984) (CES 1235/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres" (CES 1236/80); les "Propositions en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche" (CES 1237/80).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual