Compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de directive du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement en matière d'environnement (protection de l'environnement et climatologie) (action indirectes et concertées) 1981-1985" (CES 1361/80); "Proposition de directive portant sixième modification de la Directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses (benzène) (CES 1362/80); la "Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté d'un projet de résolution de la conférence européenne des ministres des Transports relative à l'instauration d'une autorisation "CEMP – Déménagement internationaux" (CES 1363/80); la "Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un troisième plan d'action (1981-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques" (CES 1364/80); le "Fonds européen de développement régional" (Projet de cinquième rapport annuel 1979) (CES 1365/80); "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, frappant la consommation des tabacs manufacturés" (CES 1366/80); "Proposition de recommandation du Conseil concernant l'enregistrement de travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) combinant" (CES 1367/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande" la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières" (CES 1369/80).

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Textual