176ème session plénière du CES – 27-28 février 1980

Documents from 27 February 1980 to 28 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9134
Original Reference Code
CES/1980 - 05 - 565
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de délibérations sur: la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole" (CES 242/80); "L'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses" (secteur de l'amidon, des céréales (seigle), des fruits et légumes et de la viande bovine), (CES 243/80); "L'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses" (secteur sucre), (CES 247/80); la "Communication de la Commission du Conseil sur l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses" (LAIT)" (CES 248/80); les "Produits agricoles de substitution des céréales et notamment des céréales fourragères" (CES 249/80).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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