Annexe au procès-verbal de la session plénière "Allocution de Mme Simone VEIL, Président du PE" (CES 668/80 annexe II); compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur", la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur", la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)" (CES 669/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre", la " Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982" (CES 670/80); la " Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/1981", la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil prorogeant, pour la campagne 1980/1981, la prime à l'abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77" (CES 671/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979" (CES 672/80); la "Proposition pour un programme communautaire pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine du génie biomoléculaire (action indirecte 1981-1985)" (CES 673/80).

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