175ème session plénière du CES – 30-31 janvier 1980

Documents from 21 February 1980 to 17 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9132
Original Reference Code
CES/1980 - 05 - 563
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil relative aux transports de marchandises par route pour compte propre effectués entre Etats membres" (CES 98/80), la "Proposition de directive du Conseil relative aux poids et certaines caractéristiques (à l'exclusion des dimensions) des véhicules routiers pour le transport des marchandises" (CES 99/80), la "Proposition de directive du Conseil portant septième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 100/80), la "Communication de la Commission au Conseil sur les nouvelles actions communautaires dans le domaine des économies d'énergie" (CES 101/80), l'étude de la section de l'énergie et des affaires nucléaires concernant l'organisation et la gestion de la R & D communautaires" (CES 103/80), les "Propositions de modifications du règlement intérieur" (CES 159/80)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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