Compte rendu des délibérations sur : la "Communication de la commission au Conseil relative à l'aide alimentaire" (CES 1117/80); la " Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/318/Euratom du 13 mars 1980 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée" (CES 1118/80); la " Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 78/384/CEE arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement pour le domaine du recyclage des papiers et cartons (action indirecte)" (CES 1119/80); la "Projet de recommandation du Conseil aux Etats membres concernant la récupération des vieux papiers et cartons" (CES 1120/80); la "Propositions de directives du Conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses" (CES 1121/80); "Propositions de la Commission au Conseil relative à la fixation du schéma quinquennal pour la période 1981-1985 de préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à l'ouverture du régime applicable en 1981" (CES 1122/80); la "Propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions relatives à l'imposition des revenus en relation avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté" (CES 1125/80); la "Propositions de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande" et la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières" (CES 1172/80); communiqués de presse (76/80).

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Textual