Compte rendu des délibérations sur la "Proposition de directive du Conseil, fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux" (CES 674/80); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE" (CEE 675/80); la "contribution des communautés européennes au développement des services du transport aérien" (Mémorandum de la Commission) (CES 676/80); la "Proposition de directive du Conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine" (CES 677/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et complétant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions" (CES 678/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) , n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole" (CES 679/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation" (CES 680/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées d'Irlande du nord" et la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des œufs, de viande de volaille, des céréales et des aliments de bétail en Irlande du nord" (CES 681/80); la" Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles" (CES 684/80); la "Politique de coopération au développement et les conséquences économiques et sociales de l'application de certaines normes internationales en matière de conditions de travail" (CES 685/80).

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Textual