Procès-verbal de la session plénière (CES 92/80); annexe au procès-verbal de la session plénière (CES 92/80 annexe); compte rendu de délibérations sur: "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration" (CES93/80), "Proposition d'une directive du Conseil modifiant l'annexe II, de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles" (CES 94/80), "Proposition d'une cinquième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs" (CES 95/80), "Proposition de décision du Conseil concernant une action intérimaire dans la lutte contre la pauvreté" (CES 96/80), " Proposition d'une directive du Conseil au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation" (CES 97/80).

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Textual