Compte rendu des délibérations sur : les "Deux propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives respectivement à – la consommation de carburant des véhicules à moteur et à – la puissance des moteurs des véhicules à moteur" (CES 353/80); la "Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement en rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues" (CES 354/80); la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1119/78 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux" (CES 355/80); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs" (CES 356/80); la . "Propositions de directives du Conseil modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier" (CES 357/80); la "Propositions de directives du Conseil modifiant la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures" (CES 358/80); la "Propositions de directives du Conseil portant quatrième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement, des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses" (CES 359/80); la "Propositions de décision instaurant un système d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation" (CES 360/80); "Propositions de directives du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure" (CES 361/80); la "Propositions de directives du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre" (CES 362/80); la "Propositions d'un directive (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutentions automoteurs" (CES 363/80); "Propositions de règlement (CEE) du Conseil fixant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur agricole; Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires; Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune" (CES 367/80).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual