Projet d'ordre du jour révisé (CES 156/80 rev.1); communiqués de presse (11/80, 12/80); Procès-verbal de la session plénière (CES 237/80); annexe au procès-verbal de la session plénière (CES 237/80 annexe) "Communication du Président"; compte rendu de délibérations sur: la" Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant le contrat d'assurance" (CES 239/80); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la première directive 72/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur le vie et son exercice en ce qui concerne l'assurance du crédit" (CES 240/80); le "Rapport sur certains aspects structurels de la croissance" CES 241/80".

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Textual