Compte rendu des délibérations sur : la "Modification à la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêts communautaire en matière d'infrastructure de transport" (CES 887/80); les "Projets de directives du Conseil relatives au – relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable dans le cadre d'une statistique régionale et au - relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale" (CES 888/80); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés sur le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants, ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveau immeubles non industriels" (CES 889/80); la "Proposition de directive du Conseil arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la communauté économique européenne dans le domaine de la formation scientifique et technique" (CES 890/80); la "Proposition de directive du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14, paragraphe 1, point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens" (CES 891/80); la "Proposition de directive du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés" (CES 892/80); la "communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage" et la "Proposition de directive du Conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage" (CES 893/80); la "Proposition de directive du Conseil relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique", la "Modification à la proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du Traité)", la "Proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique" (CES 894/80); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine", la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/461/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine", la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/215/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique" (CES 895/80); la "Proposition de directive du Conseil relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive au plomb métallique et à ses composés Ioniques pendant le travail" (CES 896/80); la "Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales. destinées à l'alimentation humaine", la "Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale" (CES 897/80).

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Textual