Autorisation accordée par le Conseil du 07.11.1974 à la Commission à recourir à la procédure de l'exécution anticipée des actions en faveur de la Tunisie, de la Turquie et du Rwanda dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Autorisation accordée par le Conseil du 07.11.1974 à la Commission à recourir à la procédure de l'exécution anticipée des actions en faveur de la Tunisie, de la Turquie et du Rwanda dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Documents from 18 February 1974 to 28 October 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1911
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission de demandes d'aides de plusieurs pays, dont la Turquie
Fiches techniques communiquées par les gouvernements de la Tunisie et de l'Algérie concernant les projets de développement, SEC(740654
Travaux préparatoires et approbation
Exécution de l'action d'aide en faveur de la Turquie
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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