Adoption par le Conseil du 11.07.1974 de la révision de l'action d'aide alime... (CM2/1974-1905)

Adoption par le Conseil du 11.07.1974 de la révision de l'action d'aide alimentaire initialement décidée en faveur du Rwanda au titre du schéma d'exécution 1970/1971 portant abrogation de la décision du 15.10.1973 relative à la conclusion d'un accord avec le Rwanda portant sur la fourniture de 6000 tonnes de céréales et décidant la redistribution de cette quantité au Rwanda, à la Jordanie, à la Gambie et au Cameroun.

Adoption par le Conseil du 11.07.1974 de la révision de l'action d'aide alimentaire initialement décidée en faveur du Rwanda au titre du schéma d'exécution 1970/1971 portant abrogation de la décision du 15.10.1973 relative à la conclusion d'un accord avec le Rwanda portant sur la fourniture de 6000 tonnes de céréales et décidant la redistribution de cette quantité au Rwanda, à la Jordanie, à la Gambie et au Cameroun.

Documents from 04 June 1974 to 17 July 1974

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1905

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.01905.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission, SEC(74)2017
Travaux préparatoires
Procédure écrite

Keywords

[T 374/74 EXT;fr];[T 384/74 EXT;fr];[T 397/74 EXT;fr];[R 1490/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 1668/74;fr;de;it;nl;en];[R 1759/74 EXT;fr];[R 1893/74 EXT;fr];[R 1944/74;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1974/0070 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/05/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la révision des conditions d'attribution de l'aide alimentaire à la République rwandaise et à l'utilisation du solde des quantités disponibles au titre du schéma d'exécution 1970/71. (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning a revision of the conditions for granti ...