Proposition de décision du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial (PAM) d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, ainsi que la mise en oeuvre anticipée de l'accord ainsi négocié.

Documents from 15 July 1974 to 22 October 1974
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Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1974-1881
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission, COM(74)1518
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi la proposition de réglement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de
développement au titre de l'aide alimentaire.

Relations Area

Related Entries
COM(1974)1518 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION D'UNE DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme Alimentaire Mondial d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, prévue au règlement précité, ainsi que la mise en oeuvre anticipée de l'accord ainsi négocié. PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL, relative au financement des dépenses occasionnées par la fourniture de conserves de viande bovine, au titre de l'aide alimentaire. (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1974/0243 Date indicative : 17/09/1974 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de conserves de viande bovine à certains organismes internationaux et à certains pays en voie de développement, au titre de l'aide alimentaire PROPOSITION D'UNE DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme Alimentaire Mondial d'une aide alimentaire en conserves de viande bovine, prévue au règlement précité, ains ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1518
Original Reference Code: COM(1974)1518
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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