Autorisation accordée par le Conseil du 27.06.1974 à la Commission de recourir à la procédure de l'exécution anticipée pour l'affectation de 20.000 tonnes de céréales inscrites à la réserve spéciale pour les pays du Sahel dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Autorisation accordée par le Conseil du 27.06.1974 à la Commission de recourir à la procédure de l'exécution anticipée pour l'affectation de 20.000 tonnes de céréales inscrites à la réserve spéciale pour les pays du Sahel dans le cadre du schéma d'exécution 1973/1974 de la convention relative à l'aide alimentaire.
Documents from 04 June 1974 to 27 June 1974
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1904
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission, SEC(74)2018
Travaux préparatoires et approbation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.