Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/80/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).
Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire. (Décision 75/80/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).
Documents from 22 October 1974 to 05 February 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1863
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)1673
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Transmission
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1974/0266
Date indicative : 18/10/1974
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide ali
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)1673
Original Reference Code:
COM(1974)1673
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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