Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies p... (CM2/1974-1862)

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Accord du 09.12.1974 entre la CEE et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) relatif à la fourniture de butteroil, de lait écrémé en poudre, de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations affectées par les récents événements de Chypre. (Décision 75/32/CEE du Conseil du 02.12.1974 portant conclusion de l'accord).

Documents from 03 September 1974 to 14 January 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1862

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission sur l'aide aux populations déplacées à Chypre, COM(74)1430
Travaux préparatoires
Procédure écrite de la décision autorisant la Commission à négocier un accord
Proposition de la Commission pour l'accord avec l'UNHCR,COM(74)1710
Suite des travaux
Décision portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Transmission

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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