Accord du 07.10.1974 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire. (Décision 74/595/CEE du Conseil du 03.10.1974 portant conclusion de l'accord).
Accord du 07.10.1974 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire. (Décision 74/595/CEE du Conseil du 03.10.1974 portant conclusion de l'accord).
Documents from 20 September 1974 to 07 December 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1848
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission,COM(74)1479
Travaux préparatoires
Décision
Publication au JO
Transmission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1974)1479
(1974)
COM(1974)1479 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
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Volume 1974/0238
Date indicative : 19/09/1974
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommandation for a Council Decision on the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the United Nations Relief and
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